Loi sur le permis de conduire

Le permis 12 points :

Le permis à points existe depuis 1992. Il fut fondé avec pour objectif de sensibiliser les conducteurs à la conduite dangereuse et les verbaliser lorsque le code de la route n'est pas respecté.

Le permis probatoire :

Le permis probatoire ou permis jeune conducteur est délivré pour toute personne passant son permis de conduire peu importe son âge. Lorsque le papier rose lui est délivré, le conducteur possède alors 6 points sur son permis de conduire. Si le conducteur ne commet aucune infraction au code de la route, il récupèrera 2 points par an sur une période de 3 ans. Ainsi, la première année son capital de point sera de 8 / 8 points.
En ce qui concerne les personnes ayant réalisées une formation de conduite accompagnée, elles n'auront qu'un délais de 2 ans pour se procurer leur permis de conduire sur 12 points. Cela n'est valable que si aucun retrait de points a été effectué au cours de cette période probatoire.

Le stage pour récupérer des points :

Depuis le 16 Mars 2011, tout conducteur possédant des points sur son permis de conduire 12 points peut effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Pour pouvoir cependant récupérer 4 points sur son permis, il ne faut pas avoir participé à autre stage dont le délai entre vos participations et inférieur à un an et un jour. Ainsi, veuillez vérifier que votre dernière participation ayant conduit à une récupération de points date de plus d'un an.
Si vous souhaitez avoir plus d'information sur la législation du permis à points, voici le nombre de points retirés sur votre permis en fonction de l'infraction commise. Les radars se sont multipliés ces dernières années, alors faites attention à vos points.